Le 9 septembre 2026, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement appelée à remplacer les trois directives de 2014 relatives aux marchés publics, aux secteurs spéciaux et aux concessions (directives 2014/24/UE, 2014/25/UE et 2014/23/UE). Il ne s’agit donc pas d’une simple révision ponctuelle : la Commission propose une refonte assez profonde de l’architecture actuelle du droit européen des marchés publics.
A ce stade, il ne s’agit toutefois que d’une proposition. Le texte doit encore être examiné et adopté par le Parlement européen et le Conseil, et il est donc susceptible d’être substantiellement amendé au cours du processus législatif.
Sous cette réserve importante, plusieurs changements méritent déjà l’attention.