Dans ma pratique du droit constitutionnel, j’assiste et conseille tant les autorités publiques (fédérales, régionales, communautaires, locales, etc.) que les opérateurs privés ou les particuliers, ce qui me permet de disposer d’une connaissance et d’une vision globale et transversale de chaque aspect des matières traitées.
Branche du droit public qui rassemble entre autres les normes relatives à la structure de l’État, à la constitution et l’organisation du Parlement et du Gouvernement ainsi que les droits et libertés fondamentaux reconnus aux citoyens, le droit constitutionnel couvre divers domaines et concerne de nombreux acteurs.
Si la Constitution et les règles adoptées, par où en vertu de celle-ci, peuvent paraître relativement stables et immuables dans le temps, le droit constitutionnel est pourtant en perpétuelle et constante évolution.
En fonction de l’évolution de notre société et de ses principes et valeurs, une disposition constitutionnelle adoptée il y a plusieurs dizaines d’années ne reçoit, en effet, plus nécessairement la même interprétation à l’heure actuelle. Les droits et libertés fondamentaux reconnus aux citoyens n’ont ainsi, pour la plupart d’entre eux, plus la même portée que celle qui leur était reconnue lors de l’adoption de la Constitution belge le 7 février 1831.
En tant que praticien du droit constitutionnel, je veille dès lors à tenir compte des mutations de notre société au travers de son évolution et des enseignements de la Cour constitutionnelle et des juridictions ou institutions internationales.
Fort des connaissances et de l’expérience acquises depuis de nombreuses années, j’interviens régulièrement dans des dossiers ou des procédures liées, directement ou indirectement, au droit constitutionnel et plus particulièrement dans les matières et domaines suivants :
À votre écoute, je me tiens à votre disposition pour vous apporter une aide juridique efficace et de qualité dans la gestion des diverses situations rencontrées dans le cadre du droit constitutionnel, tout en veillant à limiter mon intervention aux démarches utiles et nécessaires afin d’en limiter le coût.
J’interviens régulièrement devant la Cour constitutionnelle, que ce soit dans le cadre de recours en suspension, en annulation ou à la suite de questions préjudicielles. À l’issue d’une procédure relevant du contentieux constitutionnel, j’analyse avec vous la décision rendue ainsi que ses conséquences et, si nécessaire, je vous accompagne dans la mise en œuvre de cette décision, que celle-ci soit favorable ou défavorable.
