Pratiquant le droit de la construction sous tous ses aspects depuis plus de dix ans, je vous conseille et interviens à vos côtés tant à Bruxelles qu’en Région wallonne en privilégiant toujours les solutions rapides et amiables plutôt que la voie judiciaire.
Régi notamment par les articles 1779 à 1799 du Code civil et par la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction et la vente d’habitations (« Loi Breyne »), le droit de la construction implique également la mise en œuvre de nombreuses autres dispositions légales ou réglementaires.
Outre la multiplicité des règles applicables, la complexité du droit de la construction résulte, par ailleurs, du nombre important de situations auxquelles elle tend à s’appliquer ainsi que du nombre d’acteurs susceptibles d’être impliqués (maîtres de l’ouvrage, promoteurs immobiliers, entrepreneurs, sous-traitants, architectes, ingénieurs, géomètres, bureaux d’études, coordinateur sécurité-santé, conseiller en performance énergétique, impétrants, autorités administratives chargées de délivrer les permis et autorisations nécessaires, compagnies d’assurances, voisins, etc.).
En droit de la construction, mes domaines de compétence sont notamment les suivants :
Que vous soyez un particulier, un pouvoir public ou un professionnel de la construction, je vous assiste et vous conseille à chaque étape de votre projet afin de vous apporter une aide juridique efficace et de qualité, tout en veillant à limiter mon intervention aux démarches utiles et nécessaires afin d’en limiter le coût.
En cas de contentieux, je privilégie systématiquement la voie amiable afin d’éviter de longues et coûteuses procédures judiciaires. Si de telles procédures ne peuvent toutefois pas être évitées, je vous représente devant les instances compétentes en m’assurant de défendre aux mieux vos intérêts.
